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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 3e ch., 19 mars 2026, n° 24/04877 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04877 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre
N° RG 24/04877 – N° Portalis DB22-W-B7I-SKYU
DEMANDEURS :
1/ [T] [W]
2/ [Y] [X]
3/ [V] [G]
4/ [B] [S]
5/ [Q] [E]
6/ [F] [C]
7/ [N] [P] épouse [D]
8/ [M] [D]
9/ [U] [H]
10/ [R] [A]
11/ La société SCI DU TEMPLE, [Etablissement 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’EVREUX sous le numéro de SIRET 877 568 436, dont le siège socia est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
12/ [L] [O]
13/ [J] [Z] épouse [I]
14/ [K] [I]
15/ [PB] [XL]
16/ [RR] [X]
représentés par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621
DEFENDEUR :
Le syndicat de copropriétaires de la [Adresse 2] [Adresse 3] sis [Adresse 4] immatriculé au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires sous le numéro AC5347927, pris en la personne de son syndic en exercice, la société EXELIA – AGENCE DU 8 MAI, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Société de VERSAILLES sous le numéro 423 439 934, dont le siège social est situé [Adresse 5], lui-même représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 502, Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637
ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT
Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement sur incident des demandeurs à l’instance notifiées par voie de Rpva le 18 mars 2026,
Vu l’absence de conclusions sur le désistement d’incident de la partie défenderesse non représentée à l’audience d’incident,
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement des demandeurs de l’incident soulevé par conclusions du 19 décembre 2024,
RENVOYONS la cause et les parties à l’audience de mise en état du 03 juin 2026 à 09h30 pour conclusions au fond des demandeurs avant le 28 mars 2026 et conclusions au fond de la partie défenderesse avant le 30 mai 2026,
Fait à [Localité 1], le 19 Mars 2026
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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