Proposition de loi ordinaire instituer une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire instituer une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
En discussion
Dépôt
Dépôt, 3 avril 2023
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 3 avril 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 3 avril 2023
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19 est instituée en France.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Cette journée est commémorée tous les 17 mars, date d'anniversaire du premier confinement en mars 2020.
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