Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
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Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
En discussion
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 29 janvier 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 10 octobre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Articles au dépôt : | 22 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 69 amendements |
| Amendements adoptés : | 38 amendements |
Plus amendés
Article 6
5 amendements
Article 9
5 amendements
Article 2
4 amendements
Derniers modifiés
Article 10
le 30 janv. 2025
Article 1er
le 30 janv. 2025
Article 6
le 30 janv. 2025
Derniers créés
Article 24
le 14 janv. 2025
Article 23
le 14 janv. 2025
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 29 janvier 2025
Article 3
Cité dans 1 amendement
L'article L. 212-9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
1° Après les mots : « pour chaque secteur d'activité, par », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « arrêté du ministre chargé de la culture. » ;
2° Les deuxième et dernier alinéas sont supprimés.
Article 4
Cité dans 4 amendements
(Supprimé)
Article 5
Cité dans 1 amendement
Le code de la recherche est ainsi modifié :
1° Le chapitre préliminaire du titre II du livre Ier est abrogé ;
2° Au premier alinéa des articles L. 145-1 et L. 147-1, les mots : « , L. 114-3-6 et L. 120-1 » sont remplacés par les mots : « et L. 114-3-6 » ;
3° (nouveau) Au 2° du I de l'article L. 146-1, les mots : « , L. 112-3 et L. 120-1 » sont remplacés par les mots : « et L. 112-3 ».
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