LOI n°2021-1018 du 2 août 2021
Article 39 de la LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2315-18, Art. L6332-1, Art. L6332-1-3, Art. L4644-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail , Art. L2315-22-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L2315-40
Commentaires • 2
1. Santé au travail : modalités relatives au DUERP et à la prise en charge des formations par les opérateurs de compétencesAccès limité
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Décision • 0
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