A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 13-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L114-13, Art. L114-16-2, Art. L114-18, Art. L114-22-3, Art. L615-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L244-12, Art. L554-4, Art. L615-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L114-22-4

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Sct. Chapitre VII : Dispositions communes, Art. 28-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L725-16, Art. L781-17

-Code de procédure pénale

Art. 706-73-1

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 11

-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002

Art. 12