Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 septembre 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-25, R. 812-36, D. 812-67 et D. 812-68 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,
Arrêtent :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe VII
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 16, Art. 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général,
L. Vagner-Shaw
- Tribunal administratif de Bastia, 1ère chambre, 10 avril 2025, n° 2200330
- Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 11 décembre 2024, n° 23/09151
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 04, 16 décembre 2024, n° 22/08911
- SAS POITOU-ADHESIFS (POITIERS, 411070576)
- Tribunal administratif de Marseille, Reconduite à la frontière, 20 octobre 2023, n° 2308784
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13 janvier 2025, n° 2418253
- Article 314-1-1 du Code pénal
- IMAX GESTION (PARIS 1, 522821404)
- Article 617 du Code civil
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 12 décembre 2024, n° 23/01676
- Tribunal administratif de Grenoble, 19 septembre 2024, n° 2401569
- CLINIQUE CLAUDE BERNARD (ERMONT, 322929415)
- Tribunal administratif de Nantes, 3 avril 2025, n° 2417866
- ESSENTRA COMPONENTS (ROISSY-EN-FRANCE, 519107981)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 23 septembre 2021
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 17 janvier 2025, n° 25/00191