Article REF 38 de l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Article REF 38 de l'Arrêté du 25 juin 1980

Article REF 37Article REF 39

Entrée en vigueur le 1 juillet 2019

Modifié par : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 11

Système de sécurité incendie

En complément de l'article REF 18, l'équipement d'alarme de type 4 doit être réalisé après avis de la commission de sécurité.
L'établissement doit disposer de piles ou d'accumulateurs en réserve.
Dans certains établissements, disposant notamment d'une alimentation électrique fiable, un système de sécurité de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2019
Modifié par :	Arrêté du 10 mai 2019 - art. 11

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