Entrée en vigueur le 21 mai 1983
Est créé par : Arrêté du 21 avril 1983 (V)
Locaux à risques particuliers
En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :
a) Locaux à risques importants :
- les locaux d'archives et de stockage de papier ;
- les ateliers d'imprimerie.
b) Locaux à risques moyens :
- les magasins de réserves ;
- les ateliers de reprographie ;
- les locaux de conservation de documents informatiques ;
- les dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.