Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'application du décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application du code de la consommation en ce qui concerne certains produits en cuir et similaires du cuir
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 février 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 février 2010 |
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Versions du texte
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Arrêtent :
Les dénominations de matières, les désignations d'espèces animales, les états de surface, les types de finition, les pictogrammes et les mentions énumérées en annexes du présent arrêté sont utilisés pour désigner les produits auxquels ce texte s'applique à tous les stades de la commercialisation ou de la distribution à titre gratuit.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PARTIE DU PRODUIT FINI À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L'ÉTIQUETAGE
Articles de maroquinerie et de voyage :
Parties extérieures, doublure principale.
Sièges :
Toutes les parties apparentes, y compris l'arrière du siège.
Autres articles :
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