Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 novembre 2017 |
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
Vu la directive (CEE) 64/432 du conseil du 26 juin 1964 modifiée relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu la directive 2008/71/CE du conseil du 15 juillet 2008, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 212-12-1, R. 214-1 à R. 214-4, R. 212-40, D. 212-39, D. 212-41 à D. 212-45 ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-1 ;
Vu le décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins ;
Vu l'arrêté du 20 août 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,
Arrête :
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10-1, Art. 12, Art. 10
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. 3
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. 3, Art. 17
- ANDREA
- ARCEP, 28 mai 2020, n° 20-0562
- Tribunal de grande instance de Paris 28 avril 2017, n° 2015/10852
- Décret n° 2010-332 du 24 mars 2010
- ING-TEC
- Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 7 mai 2024, n° 22/06105
- Demande d'annulation de l'arrêté d'éloignement
- ACL TRANSPORTS
- Article 65 du Code de procédure civile
- Article 1340 du Code civil
- Loi n° 99-477 du 9 juin 1999
- ARCOM, diffusion en clair de l'émission "93 Faubourg Saint-Honoré"
- Tribunal administratif de Strasbourg, 2ème chambre, 27 février 2025, n° 2206011
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Jcp fond, 8 octobre 2024, n° 24/01448
- Redressement judiciaire FRETIN (59273)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 2 section 6, 7 mai 2024, n° 20/06809