Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 23 décembre 2017
Dernière modification : 23 décembre 2017

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3222-5 et R. 3411-13 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1999
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11
Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin