Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2018 |
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4724-14 ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail) en date du 6 avril 2018,
Arrêtent :
L'arrêté du 14 août 2012 susvisé est modifié par les dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.