Arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019, sont désignés pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseures titulaires :
Mme Natacha BERTIN, épouse HUC
Mme Nathalie FALGA, épouse PASSICOUSSET
Assesseures suppléantes :
Mme Michèle DEBAIRE
Mme Katia DECHE
Mme Nathalie BEAUDOUIN
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire : Mme Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Elisabeth DUPUIS
Mme Carole PLANTE, épouse TRUILHE
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire : M. Jean-Marc BRETON
Assesseures suppléantes :
Mme Françoise CAMPANINI, épouse DE NARDI
Mme Hélène GENET
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Alice COLSON, épouse TURBANT
Mme Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE
M. Jean-Philippe GUERDIN
Mme Séverine FRICOTTEAUX
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires :
Mme Valérie COULON, épouse DOUILLOT
M. Xavier RIUS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires :
M. Xavier BOMBARD
M. Pierre GUILLERM
Assesseurs suppléants :
M. Guy SERBIN
Mme Claudine HALTRECHT, épouse GHYS
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseures titulaires :
Mme Lysiane LA KIEVRE, épouse BOUKHARI
Mme Corinne MAERTENS, épouse TOKARSKI
Assesseures suppléantes :
Mme Séverine LECLERCQ
Mme Marceline GORZELAK
Mme Joëlle DOUÇOT
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseure titulaire :
Mme Véronique LE BOURHIS, épouse DUPONT
Mme Véronique CHEMERY, épouse BRUNEL
Assesseurs suppléants :
M. Michel PIRCHER
M. Patrick DUPUIS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire : M. Francis DANIEL
Assesseurs suppléants :
M. Jean-Charles BILLOT
M. Anthony RENAUD
Mme Catherine BARNAY, épouse PERPETTE
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires :
M. Guy LERE
M. Jean Guy MAUDET
M. Sylve Raymond Gérard GAUTIER
Mme Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Assesseurs suppléants :
Mme Isabelle MATHIEU, épouse LITOUX
M. Joël DARCHY
Mme Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Mme Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE
Mme Karine GUERIN, épouse TRIOT
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires :
M. Gérald BAYET
M. Dominique VEUGEOIS
Assesseures suppléantes :
Mme Sophie LOCCI, épouse KUZNICKI
Mme Laurette AUDOUIT
Mme Sandrine HUBERT
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseures titulaires :
Mme Paule COUSIN, épouse JULIENNE
Mme Alice HENRY, épouse FROGER
Assesseurs suppléants :
Mme Hélène GYPTEAU
Mme Rose-Marie HOTTEVART
M. Jean-Claude THIEBAUT
M. René SANCHEZ
Mme Sylvie BOURGAULT, épouse LAFOSSE
Mme Martine BARRE, épouse FOUQUET
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseure titulaire : Mme Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI
Assesseur suppléant : M. Frédéric DELAVEAU
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire : M. Bernard CLAUDON
Assesseurs suppléants :
M. Hervé HUTH
Mme Catherine HAY, épouse PULIERO
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire : M. Christophe BARRAUX
Assesseurs suppléants :
Mme Delphine MOZZON, épouse BUSER
M. Rachid EZZEDGUI
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires :
M. Eric DOTAL
Mme Nathalie THEVENOT, épouse KELLER
Assesseurs suppléants :
M. François LACAILLE
Mme Catherine TARBY
Mme Marthe BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires :
Mme Claire THIEBAUT, épouse GIRARDIN
M. Michel FAUVEY
Assesseurs suppléants :
Mme Josette GHEERAERT, épouse PIERS
M. Michael NACHON
M. Gérard AMPHYON
Mme Christel ACQUISTAPACE
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure titulaire : Mme Angela MARTINS
Assesseures suppléantes :
Mme Aline CACHOT, épouse GRANDI
Mme Martine FEVRE, épouse PRUDOT
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires :
Mme Colette OLIVIER, épouse POIREY
M. Pierre GUILLAUMOT
Assesseurs suppléants :
M. Denis GEORGEL
Mme Bernadette CUNEY
Mme Martine LAMBERT, épouse PARMENTIER
Mme Sylvie BLEUCHOT, épouse PETITE
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires :
Mme Frederica EMANUELY, épouse CALMETTES
Mme Sylvie MOREAU, épouse MERAL
Assesseure suppléante : Mme Bernadette-Ida TOUSSAINT, épouse FEIX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure titulaire : Mme Marielle DRAI, épouse FAGLIN
Assesseurs suppléants :
Mme Monique LHUILLIER, épouse PESSIS
M. Didier GUECHOUD
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires :
Mme Dominique SOUFFLARD, épouse ANTONY
M. Patrick GRAMMOND
Mme Carole GLEYZE, épouse VENGUD
Mme Catherine MEGRET
Mme Claire PERRIN
Mme Geneviève NACHMANOWICZ, épouse DOGO-LECOCQ
Assesseurs suppléants :
Mme Christine POUILHE, épouse LEVEAU
Mme Sylvie PICARD
Mme Radia SELMI
M. Frederic MASREVERY
Mme Martine GIBERT
Mme Catherine MARCHAND, épouse BROCHARD
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseures titulaires :
Mme Simone DUNGLAS, épouse SAURY
Mme Emmanuelle GAY, épouse SLIZEWICZ
Assesseurs suppléants :
M. Lionel BERT
Mme Emmanuelle LAPLUME
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseures titulaires :
Mme Annie SUBRENAT, épouse BONNEAU
Mme Stéphanie BALBINE, épouse FERRAND
Assesseure suppléante : Mme Julie LAMSTAES
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires :
M. Yannick LE CLEAC'H
Mme Valérie GELLE, épouse SAVANI
Assesseurs suppléants :
Mme Annie LADANE, épouse JAFFEU
M. Pascal LE FUR
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires :
M. Serge CARRE
Mme Nadine GIRAULT, épouse POURTHIER
Assesseurs suppléants :
Mme Pascale BASSET
Mme Dominique CHAPLEAU
M. Stéphane DEVILLE
Mme Cathy OWSIANY-COURTILET
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires :
Mme Monique BOURDERIEUX
M. Alain FABIEN
Assesseures suppléantes :
Mme Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Mme Patricia MARTINEZ, épouse DENIS
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires :
Mme Odile POTTIER, épouse LANGE
Mme Pierrette MEGISSIER
Assesseurs suppléants :
Mme Florence GERY, épouse TERRIER
Mme Maryse PETIT, épouse FAYE
Mme Nicole CHESNEAU, épouse YVARD
M. Jean-Marie BERNARD
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires :
M. DEMOULIERE Benoît
Mme Elsa BINET, épouse CHARTIER
Mme Emilie CARTEAU
Mme Eliane FAGUAIS
Assesseurs suppléants :
Mme Catherine LA TORRE
M. Philippe BERARDI
M. Philippe DUTEIL
Mme Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN
Mme Claire HALBIQUE
Mme Mélanie TARDIF, épouse MUSET
Mme Béatrice DUCHOSAL, épouse MIGLIETTI
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires :
M. Ernest LAMACHE
Mme Alberte TRAVERS, épouse LEDUC
Assesseurs suppléants :
Mme Annie GROULT, épouse JAMES
M. Hugues TILLY
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires :
Mme Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES
M. Guy HAREL
Assesseurs suppléants :
Mme Christine CAUHAPÉ
Mme Béatrice EUDE, épouse QUESNEL
M. Dominique KREMP
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de d'Annecy
Assesseurs titulaires :
M. Jean-Rolland FONTANA
M. Philippe CODRON
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Sophie MOCCAND, épouse TRICAUD
Mme Muriel MOREL
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire : M. Michel PASSAQUAY
Assesseure suppléante : Mme Geneviève DENAT, épouse GERROLDT
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires :
Mme Véronique OZIL
Mme Catherine GINET, épouse FRIOLL
Assesseurs suppléants :
M. Christian ETELLIN
Mme Sonia CRUPI
Mme Corinne LEPESQUEUR, épouse PERRIER-PERRERY
Mme Luce DEMARQUET, épouse BIDAULT
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs titulaires :
M. Philippe CAT
Mme Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD
Assesseurs suppléants :
M. Gilbert GINDRE
Mme Monique DELHOMME, épouse PARIAT
Mme Cécile BAILLEUL
Mme Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires :
Mme Michèle CAVELIER, épouse POIGNANT
M. Henri BATLO
M. Christian LIDOLFF
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires :
Mme Martine HORRENBERGER, épouse STOCKEL
Mme Dominique HANSER, épouse WEISSE
M. Laurent BRIQUET
M. Philippe WITTIG
Assesseur suppléant : M. Jean ZEISSER
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseure titulaire : Mme Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Assesseurs suppléants :
Mme Martine SCHALL
M. Jean BETSCH
M. André KRIEGER
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires :
Mme Stéphanie CLAVERT
Mme Nevenka FERJANCIC, épouse GEYER
Mme Dominique LOUX, épouse GEOFFROY
M. Rémy BORDES
M. Thierry RINGEISSEN
M. Michel WISSENMEYER
Assesseurs suppléants :
Mme Malika ANDRES, épouse LATZER
Mme Véronique GRISON, épouse MULLER
Mme Mireille LIENHARDT
Mme Caroline SCHAUBER, épouse MARTINELLE
Mme Christine URBAN, épouse STEINER
M. Christophe UBERALL
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs titulaires :
Mme Nathalie BOCQUET
M. Christian DURCKEL
Mme Aurélia MERENNE-WILLAUME
Assesseurs suppléants :
Mme Nathalie NISON, épouse PAVARD
Mme Stéphanie OTELARD
Mme Catherine MACOINE, épouse POT
Mme Claudine PRUVOST
Mme Edith TERRIER, épouse BODDAERT
M. Denis HANON
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires :
Mme Sylvie DASSONVILLE, épouse KEMPKA
M. Olivier DEGAND
M. Jean Michel DELAUTRE
M. Léopold DUQUENOY
M. Michel JABLONKA
M. Philippe SACLEUX
Assesseurs suppléants :
M. Pascal BAILLY
M. Michel HOUDAIN
M. Edmond MATUSZAK
Mme Michèle REPLAN, épouse VANOETEGHEM
Mme Marie Christine BAILLEUIL, épouse KAJCEZYK
M. Cédric BART
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires :
Mme Florence DELMOTTE, épouse MALLIOPOULOS
Mme Christine REGLIER, épouse ENGLEBERT
Mme Fabienne GERME, épouse PATIN
Assesseurs suppléants :
Mme Anne CABARET, épouse PIGNON
M. Christophe GILLOT
Mme Delphine LESAVRE, épouse BLONDE
Mme Velyne VAN BROECK
M. Pierre PIGNON
M. Mohamed Amine ZEGHDOUDI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseurs titulaires :
M. Patrick MORIN
Mme Isabelle KOCH
Assesseurs suppléants :
M. Philippe DUBRULLE-DIEUX
M. Samuel MACHEPY
M. Patrick SOSZYNSKI
M. Marc DERASSE
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs titulaires :
Mme Sandrine DUBOIS, épouse DELCOURT
M. Pascal JOUGLET
M. Christian FOURNIVAL
Assesseurs suppléants :
Mme Jocelyne BROUSSARD, épouse MOREAU
Mme Anne GIROGUY, épouse SORATO
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires :
Mme Christine BARBELLION
M. Bruno CARLIER
M. Gilles CARPENTIER
M. François CARRE
Mme Laurence FRANCOIS
M. Laurent HUGLO
Mme Nicole MAREIX
M. Jean-Pierre MOLLIERE
Mme Sonia RAINAUD
M. Jean-Jacques ROUSSEL
M. Donato SILVESTRI
M. Louis WALLE
Assesseurs suppléants :
Mme Anne JOLY, épouse HANNEBIQUE
M. Antoine FILIPPI
Mme Nathalie DIEVAL
M. François DESTOMBE
Mme Marie Emmanuelle DAVID
Mme Pauline LUGNIE, épouse BORYS
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure titulaire : Mme Sylvie WALLOIS, épouse PALLIEZ
Assesseurs suppléants :
M. Pierre BASUYAUX
M. Antoine DENEVILLE
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires :
M. Youssef ZAROURI
M. Daniel BISSIAU
Mme Dhalila ZAOUI-DALLAVALLE
Mme Martine WOLFROM, épouse FAUCRET
Assesseurs suppléants :
Mme Marie PRADEL, épouse LEYER
Mme Corinne BATAILLE, épouse FICHAUX
Mme Françoise STIEVENARD, épouse FARCY
Mme Monique LAIRE
M. Laurent CONTINOLO
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire : Mme Geneviève FABRY, épouse QUENCEZ
Assesseure suppléante : Mme Florence PAILLOUD
Tribunal pour enfants de Gap
Assesseur titulaire : M. Pierre BASTIEN
Assesseur suppléant : M. Jean-Louis MOREL
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseurs titulaires :
M. Christian JACQUEMONT
M. Jean-Marc CANTELE
Mme Anne PLATEAU, épouse PANICO
Mme Martine HARNET, épouse BRUNET
Assesseures suppléantes :
Mme Isabelle BOUHIER, épouse PASSAVANT
Mme Laurence VITTON
Mme Essaïda FERCHICHI, épouse LECOMTE
Mme Delphine ROMERO
Mme Sophie MARTIN, épouse BARBESOL
Mme Fabienne EYMERY, épouse BRION
Mme Catherine DUTARTRE
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseure suppléante : Mme Rosa SADURNI-TRIAY
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure titulaire :
Mme Charlotte MEIGNIE
Mme Noémie MEJECASE, épouse KAOUAH
Assesseures suppléantes :
Mme Anne-Marie GERBIER, épouse AGUERCIF
Mme Alexia GIVELET, épouse GUIATTI
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseure titulaire : Mme Marie Nathalie CLARISSOU
Assesseure suppléante : Mme Agnès CELLIER
Tribunal pour enfants de Guéret
Assesseure titulaire : Mme Françoise RENAUD, épouse THEREZE
Assesseurs suppléants :
M. Claude CLAVE
M. Claude BLERON
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseure titulaire : Mme Anne-Laure BESSOUT
Assesseurs suppléants :
M. Franck ROUFFIGNAC
Mme Isabelle ROUDIL, épouse GERMANEAU
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires :
M. Pascal BARDET
Mme Viviane PERDRIX, épouse CADOUX
Mme Thérèse PETTINI, épouse BOUILLET
Assesseurs suppléants :
M. Alain TRUCHY
M. Pascal SEPTIER
M. François BODINIER
Mme Delphine DUFOUR
Mme Monique FOURNIER
Mme Hélène GIBOT
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires :
Mme Marie BAROULIER, épouse LE PRINCE
Mme Catherine BUTTET, épouse MORGAN
Mme Pascale DESSERT, épouse GALLAY
M. Philippe GIRARD
Mme Irène JACQUAZ
Mme Dominique LANDREAU, épouse KERLOCH
M. Jalal NADAROU
Mme Brigitte RAVON, épouse CHASSANY
Mme Aicha SMAHI
M. Philippe THEVENARD
Assesseurs suppléants :
Mme Catherine FAVRE, épouse MARCAUT
Mme Sabine BERNARD, épouse ACQUIER
Mme Violaine DEMURE, épouse BAILLIET
Mme Anne Marie JONQUET
Mme Chantal MAITRE, épouse ETOH MVONDO
Mme Bernadette MALATRAIT, épouse VIVES
Mme Marie-Noëlle MICHEL, épouse JACQUET
M. Anthony LO CONTE
Mme Beatrice RAFFIN
M. Patrick PELEGE
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires :
Mme Flora AMMAM
Mme Gaëlle BONNEFOY
Mme Françoise CHAMBOSSE
M. André HUBERT
M. Djoudi LAIFAOUI
Assesseurs suppléants :
Mme Michèle CONTARDO, épouse DELZANNO
Mme Marianne-Renée COTTIN
Mme Geneviève MANEVILLE
Mme Eliane ROS, épouse HUGON
M. Jean-Guy SACCUCI
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseure titulaire : Mme Laurence LANGEVIN
Assesseurs suppléants :
M. Agop BOYADJIAN
M. Bernard MARTIN
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs titulaires :
Mme Martine BONCOUR
M. Cédric GOUTH
Mme Christine REUTENAUER, épouse CORTI
M. Martial SIBILIA
Assesseurs suppléants :
Mme Bérangère DERAMOND, épouse FRAPPE
Mme Annie Francine KLEIN, épouse REINERT
Mme Agnès PLEUTIN
M. François SIEBERT
M. Jacques SIMON
M. Stéphane EHRMINGER
Mme Stéphanie THIL, épouse VAUTIER
Mme Myriam BELARDI, épouse SAGRAFENA
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs titulaires :
M. Patrick TINNES
M. Jean-Jacques VOISIN
Assesseurs suppléants :
M. Jean-Marc BIEHLER
M. Roberto DAMELINCOURT
Mme Chantal FAKIN, épouse BOURG
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires :
Mme Jocelyne BOURY, épouse MANGIN
M. Roger LAROCHE
Assesseurs suppléants :
M. Jean-François CARENTZ
M. Frédéric HERVOT
Mme Gilda VECCHIO, épouse ISABEY
Mme Martine SCHMITT, épouse SCHOENSTEIN
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Bernadette VIALADE
M. Serge FERRINI
Assesseurs suppléants :
Mme Sarah EL KAHAZ
M. Dominique DAYDE
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Val-de-Briey
Assesseures titulaires :
Mme Diane HOUZELLE
Mme Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs titulaires :
M. Philippe COLIN
Mme Edith BRENOIT, épouse MAIMBOURG
Mme Chantal BOTTIN, épouse SIBLOT
Assesseurs suppléants :
M. Jacky VIARD
Mme Nathalie JACQUART, épouse POISSON
M. Jean-François COSTA
Mme Martine CHERPITEL, épouse GAMBONE
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs titulaires :
Mme Claire RONSSE, épouse KALOUCHE
M. Jean-Luc VOISIN
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs titulaires :
M. Philippe DUBOIS
Mme Isabelle LATREILLE DE FOZIERES, épouse ALTAYRAC
Mme Aude BOHY, épouse ARNICOT
Assesseurs suppléants :
M. Jacques NATALI
Mme Florence TAILLAN, épouse HEITZLER
Mme Evelyne BUTEL, épouse PARMENTIER
Mme Dominique SORIANO
Mme Christelle POTHIER
Mme Annie JOACHIM, épouse LOUIS
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires :
Mme Nadine LALLEMENT, épouse DETHES
M. Jean-Pierre BRUN
Tribunal pour enfants de Mende
Assesseure titulaire : Mme Aurélie RAYNAL
Assesseurs suppléants :
M. Jean-Didier NAUTON
M. Serge SOUTON
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseures titulaires :
Mme Isabelle FRIMAT, épouse JURAMIE
Mme Geneviève TOUZELLIER, épouse BLANC
Mme Brigitte MEUCLET, épouse BELLACICCO
Assesseures suppléantes :
Mme Naïma ACHAROUIDE
Mme Reita HOOTA
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseurs titulaires :
M. Jean-François REY
Mme Martine DUMAS
Assesseur suppléant : M. Guy HERNANDEZ
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Blois
Assesseur titulaire : M. Etienne RICHARD
Assesseurs suppléants :
Mme Brigitte GRANJON, épouse HUTTEAU
M. Eric LACROIX
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseure suppléante :
Mme Brigitte PERTUISOT
Mme BOURHITH Aïcha
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseure titulaire : Mme Marie-Jacqueline JUGLAIR, épouse PHILIPPE
Assesseurs suppléants :
M. Bernard FLEUROT
Mme Catherine DAOUT, épouse BORE
Mme Claudine GILLET
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires :
M. Jacky MANIEZ
Mme Martine CHAMBRAUD
Mme Marie-Noëlle PHILIPPOT, épouse FLEUCHOT
Assesseurs suppléants :
M. Georges FRIEDRICH
M. Jean-Marie PERNOT
Mme Geneviève COTE, épouse GIABBANI
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires :
M. Louis Christian RODRIGUEZ
Mme Chantal GOLDENSTEIN
M. Gérard ELINAS
Mme Monique CHEVALIER, épouse DODRAY
Mme Nathalie PLOYART, épouse AMIOT
M. Joël AUGENDRE
Mme Sabrina TAIRI, épouse BENIR
M. Nicolas GRANDMAIRE
Mme Corinne LAPORTE
Mme Sabine BELLIARD
Mme Bernadette AMARO
Mme Aline DA SYLVEIRA
Mme Catherine NUVOLONI, épouse MAHE
M. Pascal DO
Assesseurs suppléants :
Mme Sabine JALLON
Mme Edwina CAFFA
M. René MAZOLI
Mme Agnès BARBOT, épouse MILAN
Mme Iza-Liza COYAN
Mme Marianne PONTABRY
Mme Marie-Laure CARREE
Mme Dalila LABOUDI, épouse CHABANE
Mme Valérie PEYRE, épouse MOULARD
Mme Hélène PESSIS, épouse SENHADJI
M. Thomas BLONDIAUX
Mme Nina CROSNIER
Mme Anne BARTHELEMY, épouse PEREIRA-SILVA
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires :
Mme Camille SAMSON
Mme Laurence BORSCHNECK, épouse CHARGELEGUE
Mme Valérie HUGON, épouse MARTIN
M. François ARNOULD
M. Bernard PRADEILLES
Mme Nathalie WALLET
Mme Jeanne-Marie FAUCONNIER, épouse BENZOHRA
Mme Marie-Thérèse OURCOUDOY, épouse BOYER
Assesseurs suppléants :
M. Stéphane LERMINEZ
M. Thierry FRANCOIS
M. Philippe MENAGER
M. Jean-François PINON-DAVID
M. Raphaël SOUILMI
Mme Pauline PICARD, épouse VINOT
Mme Camille CHAUVEAU
Mme Aline THEILLAUMAS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs titulaires :
Mme Valentine CEREDE, épouse BOUQUET
Mme Isabelle COLAS
Mme Pascale COUVREUR, épouse ISRAEL
M. Michel DHOMBRES
Mme Sophie GUILLAIN, épouse GERARD
Mme Annick GUILLAUME, épouse HENRY-AMAR
Mme Sylvie MOUTTOU, épouse BARBAROUX
Mme Elisabeth OZAN, épouse BOIN
Assesseurs suppléants :
Mme Brigitte LEGROS, épouse ROTH
Mme Karine SCHMIDT, épouse ROSE
Mme Magalie BECKER
Mme Laurence FREY
Mme Sophie LE CORRE
Mme Marie NOILLET
Mme Sandra PAVILLA, épouse PANCRATE
M. Nicolas VALLOIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires :
M. Sylvain PECH
Mme Marie-Claire CAMPIGNY, épouse MANNIER
M. Arnaud VARIN
Mme Rachel BOURREE, épouse RICCI
Assesseurs suppléants :
M. Francis CLAUSMANN
Mme Mélanie BRIAND, épouse LE COSTOVEC
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires :
Mme Christiane CUESTA, épouse RODIER
Mme Nadine LADEUX
Mme Claude FIQUET, épouse DUPART
Mme Isabelle OLZENSKI, épouse VIENNOT
M. Louis RIFFIS
Assesseurs suppléants :
M. Laurent DEPREZ
M. Jacky HAUTCOEUR
Mme Christiane BEAUPRES-DE-MONSALES
Mme Tifenn GAULTIER, épouse CHAUVET
M. Jean-Marc LAURENT
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires :
Mme Laurence TENOT, épouse ARMAND
M. Alain CROUZETTE
M. Gilles DOUX
M. Rodrigue FLAHAUT
M. Innocents GUEWOU
M. Bruno JARRY
Mme Christine LAUBEL
M. Philippe LEBEGUE
Mme Dominique NEUMANN, épouse LEMAS
Mme Virginie PAVARD
M. Salem SAKKRIOU
Mme Blandine SERGENT
M. Claude LESAULNIER
Mme Anne-Marie DUBOIS
Mme Dominique EVE
Assesseurs suppléants :
Mme France GALLAVARDIN, épouse LACOURT
Mme Laurence GARNIER
Mme Hélène MATHIEU
Mme Brigitte PATAUX
Mme Géraldine PIELLARD, épouse SALQUE
Mme Noëlle NICOLAS, épouse STOLL
Mme Rosette SWITSCHARTSCHIK, épouse BORNSTEIN
Mme Marie FLOBERT, épouse DE BOYNES
M. Daniel CHAPELLIER
Mme Sylvie COHEN
M. Pierre LETERRIER
Mme Sybille DESTREMEAU, épouse LE BLANC
Mme Marie-Pierre FORTOUL, épouse FOUILLIEN
Mme Monique ROUSSET
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseures titulaires :
Mme Annie RAFFIN, épouse TENAILLEAU
Mme Catherine PICOTTEAU, épouse GUIDOU
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseures titulaires :
Mme Isabelle ROSSIGNOL
Mme Brigitte JASPART, épouse MARTIN
Assesseurs suppléants :
Mme Martine MOREAU, épouse TARRADE
M. Bernard GAYOUT
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseures titulaires :
Mme Sylvie PLACET, épouse BELLANGER
Mme Catherine FORGET, épouse TOURRETTE
Assesseurs suppléants :
M. Alain LEMERCIER
M. Patrick BARROIS
Mme Monique WIDENT, épouse LAGRANGE
Mme Ghislaine BENETEAU
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs titulaires :
M. Alain MOREAU
Mme Ginette BAILLY, épouse FREMANTEAU
Assesseurs suppléants :
M. Jean-Marie GUILLOTEAU
M. Michel ROUX
Mme Béatrice DE ZELICOURT, épouse GOISMIER
M. Claude BAUDEMONT
Tribunal pour enfants de Saintes
Assesseures suppléantes :
Mme Véronique BRIAND, épouse CAMBON
Mme Hélène LAOT, épouse JARIEL
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires :
M. Sacha HEWAK
M. Stéphane HENROT
Assesseurs suppléants :
Mme Béatrice DUFOURG, épouse COMBY
Mme Nathalie CHAPUZET
M. Christian SIMART
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires :
M. Thierry BUFFET
M. Mario CAFOLLA
Mme Hélène TURKICWIEZ
Assesseurs suppléants :
Mme Sandrine GILLET, épouse ISTACE
M. Philippe REGNIER
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires :
Mme Annie LAMBERT
M. Christian BERREHOUC
Mme Francine POREAUX, épouse BUFFRY
Assesseures suppléantes :
Mme Francine HENRY
Mme Christine-Madeleine PANOT, épouse MANCEAUX
Mme Nicole BLESCHET, épouse RIME
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures titulaires :
Mme Marie-Françoise MONIOT, épouse LENTINI
Mme Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA
Mme Françoise HARDY, épouse SCULFORT
Assesseurs suppléants :
M. Jean-Michel FROCHOT
Mme Béatrice GROS
Mme Gisèle CHARLES, épouse LESPAGNOL
Mme Marjory HALLUIN, épouse COTARD
Mme Christiane HOPPENOT, épouse DENIAU
Mme Régine JANUSZ, épouse THOMAS
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires :
M. Hervé FORAY
Mme Josiane THOMAS
Assesseures suppléantes :
Mme Françoise APPRIOU, épouse GRALL
Mme Françoise LARGENTON, épouse HOUARD
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires :
M. Didier ADNET
M. Léon GAUTHIER
Assesseurs suppléants :
M. Raymond DUCASTEL
Mme Gwenola FARIGOULE, épouse CHATAIN
Mme Marie-Jeanne HOLLMAN, épouse PHILIPONET
M. Luc LE GALL
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires :
M. Patrice LUCAS
Mme Anne MESSIE, épouse CHAUVEAU
M. Thierry LE GOFF
M. Philippe AUDUREAU
M. François PILET
M. Luis SILVA
Assesseurs suppléants :
Mme Julie RIVIERE
Mme Gervaise PAUMARD, épouse BELLANGER
M. Daniel YVIN
Mme Laurence EVAIN
Mme Véronique MOLLE, épouse PAILLUSSON
Mme Nathalie RIETH
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseures titulaires :
Mme Christine CHEVET, épouse LARZUL
Mme Frédérique ROBERT
Assesseurs suppléants :
M. Philippe LAVENANT
Mme Stéphany THERY, épouse MARREC
Mme Colette VILLIEN
Mme Maryannick LE REST, épouse PICARD
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseures titulaires :
Mme Nicole POROLI, épouse DUWEZ
Mme Marylène SALMON-GANDONNIERE
Mme Jenny MARCHAND, épouse ARTU
Mme Florence OMARI
Assesseurs suppléants :
Mme Viviane LE VILLO, épouse BOUDIER
Mme Delphine LEFEUVRE
M. Michel RADOUL
Mme Patricia PICQ, épouse VETILLARD
Mme Christine PENNEC, épouse KHAN
Mme Danielle PARIS
Mme Danielle HAMONIC, épouse MIRIEL
Mme Agnès THOMAS, épouse PIRAULT
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires :
Mme Fanny LEVY, épouse LE GRAS
M. Christian LOARER
M. Philippe DESOIGNIES
Assesseures suppléantes :
Mme Delphine ROUXEL, épouse DESTRES
Mme Catherine BIAD, épouse CHOULOT
Mme Geneviève POULIQUEN, épouse GUYOMARD
Mme Soizic RAMEL
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs titulaires :
M. Jimmy BIGNET
Mme Kristell BLOCH, épouse KERVEADOU
Assesseurs suppléants :
Mme Catherine VIOT, épouse GUILLAUME
Mme Jacqueline LEFFONDRE, épouse BEURIER
M. Jean-Marc URVOIS
M. Emmanuel BAZIRE
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires :
M. Michel FREMONT
Mme Isabelle BIBARD
Assesseurs suppléants :
M. Serge QUILLY
Mme Patricia TARTAISE
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires :
Mme Elisabeth DEROUET, épouse REBOIS
Mme Catherine BERRIAU COUILLARD
Assesseurs suppléants :
Mme Caroline DUPRE, épouse MAS
M. José FERRER
Mme Gaëlle LE BORGNE
Mme Catherine BOURGEOIS, épouse LAMPIETTI
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseurs titulaires :
Mme Laurence DALOD, épouse PERRIN
Mme Bernadette TALON
M. Gilles CLOGNE
Assesseurs suppléants :
M. Bernard LAQUET
M. Marc FERRERO
M. Daniel MACHEFFE
Mme Martine MESTAS, épouse CHABANAT
Mme Marie-Odile VIROT
Mme Rachel DEL RIO, épouse VERDIER
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs titulaires :
Mme Nicole BARTHELAIX
M. Christian CHAFFENET
Mme Laurence TATE, épouse BIOT
Assesseurs suppléants :
Mme Maryse BOULICOT, épouse COMBARET
Mme Marie-Christine DUCHALET
Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay
Assesseurs titulaires :
M. Claude ROYER
Mme Claire MACHABERT, épouse GAGNE
Assesseurs suppléants :
M. Andrée ROUSSON
M. Alain CHAUTARD
Mme Anne-Sophie COURT
Mme Elisabeth BROWNING, épouse BARTHOMEUF
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures titulaires :
Mme Béatrice MAINNEMARRE, épouse HAVARD
Mme Elisabeth GLINEL, épouse HOORNAERT
Assesseures suppléantes :
Mme Joëlle SIMON, épouse CARDON
Mme Marie-Claude GREFFINE, épouse FROMENTIN
Mme Martine PECUCHET, épouse WAIRY
Mme Annick TOUROLLE
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs titulaires :
Mme Valérie FAUCON, épouse GAILLARD
Mme Marie-Pierre LAZENNEC
M. Richard ROQUEFORT
Assesseurs suppléants :
M. Gilles BOCAHUT
M. Bruno CHAMPEAU
Mme Dominique JOUXTEL
Mme Françoise BULARD
M. Jean-Louis GUYON
Mme Dorothée BRETON
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseures titulaires :
Mme Evelyne FONTAINE, épouse BENOIT
Mme Sophie DELARUE, épouse ROTHE
Mme Myriam JACQUENS
Mme Nelly LEBAS, épouse MIGNOT
Assesseurs suppléants :
Mme Gwenael LE PERFF, épouse AMICE
Mme Rose-Marie BARTOLI, épouse CHABROLLE
Mme Flore Anne DUFAU
M. Philippe JEANNE
Mme Sarah-Gabrielle GODET, épouse PINERANDA
Mme Marguerite-Laurence MAZAUD, épouse RAIZON
M. Tony MEYER
Mme Véronique VICTOR, épouse LENGLOIS
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires :
Mme Sandrine AVENEL
Mme Nadège CANU, épouse SPRIET
Mme Evelyne EINSARGUEIX, épouse GUILLARD
M. Jean-François MARY
Assesseurs suppléants :
M. Pascal LEMERCIER
Mme Nathalie DEGROOTE, épouse CARPENTIER
Mme Régine MARRE, épouse QUEROUIL
M. Didier RETOURNE
Mme Giliane RONDEAU
Mme Sarah THUILLIER, épouse LE PREVOST DE LA MOISSONNIERE
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire : M. Patrick FAUVEL
Assesseurs suppléants :
M. Thierry VAREILLES
Mme Michèle HUET
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseure titulaire : Mme Marie-Claude AUSSARESSES
Assesseure suppléante : Mme Françoise KANBELLE, épouse TILLIER
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseure titulaire : Mme Antonia GUERRERO
Assesseures suppléantes :
Mme Nathalie CASANOVAS
Mme Ketty SAMSON, épouse VERTUEUX
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires :
M. Alain SERRALTA
M. Jean-François MEMIER
Assesseure suppléante : Mme Evelyne CALMEJANE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires :
M. Benoit REAU
Mme Karine LEDRU, épouse GIROUD
Mme Anne SCHEERER, épouse DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE
Mme Eliane APARICIO, épouse SAUVAGE
Mme Annie BOURGEOIS
Mme Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU
Mme Chantal ROUVEYRE
Assesseurs suppléants :
M. Thierry BRAJEUX-GELI
Mme Béatrice PATURLE, épouse MERIEUX
Mme Dominique BIGNOLI, épouse NAVARRO
Mme Fatiha BOUDJAHLAT
Mme Catherine LOUPSANS, épouse BOUKTIT
Mme Anne DE LUSSY, épouse DE BASTARD
M. Philippe PALAO
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures titulaires :
Mme Catherine BIGNON, épouse JAGU
Mme Elisabeth MARIGNIER, épouse KLEIN
Mme Sylvie RATTON
Assesseures suppléants :
Mme Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Mme Claude EL SAIR
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseurs titulaires :
Mme Camille CHAPUS, épouse DUCROCQ
Mme Sophie GLEIZES
Mme Leïla HABASSI
M. Antoine RICHARD
Mme Jacqueline LACHANT
Mme Samira MEZIANI, épouse REKIK
Mme Fanny BERRIDO
Mme Deborah GUEDJ, épouse ZEMMOUR
Mme Marie MOLIN, épouse LANCRENON
Assesseurs suppléants :
M. Daniel ITZYKSON
Mme Chrystèle LEVEILLE
Mme Sabrina DEIDA
Mme Sonia BOU ASSIDA
Mme Bérengère THURET, épouse LETARD DE LA BOURALIERE
Mme Caroline ESKENAZI, épouse CHAFFARD-LUCON
Mme Alexandra CLAMENT
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires :
Mme Christine ROCHE, épouse GENILLON
Mme Claire GUINARD, épouse MIGNOT
M. Philippe CASBAS
Mme Annick LAURENT, épouse MALHERBE
Mme Caroline HANQUEZ
Mme Samira RAHOU
Mme Joëlle BOURDON, épouse NICOLAS
Mme Martine DESERT
Assesseurs suppléants :
M. Gilles SUDREAU
Mme Hakima ZIOUAL, épouse LASSERRE
Mme Maria Marlène GASPAR
Mme Martine ABELA, épouse BLANC
Mme Anne-Lise VALETTE, épouse LAWSON
Mme Sylvie FERNANDES
Mme Eliane LAGRANGE
M. Eric CATHELINAUD
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs titulaires :
Mme Laure MERMAZ, épouse NASTORG
Mme France NABIS
Mme Corinne COTARD
Mme Caroline DE GUILLENCHMIDT, épouse TURCHINI Mme Sandrine GODEFROY
Mme Cécile BARBALAT
M. Laurent BARTOS
M. Philippe JOND-NECAND
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-France CATHERINE, épouse SCOGNAMIGLIO
M. Bruno HOUSSA
Mme Perrine SOUDAN, épouse SCHOLER
Mme Laure-Anne TAVERNIER, épouse HAREAU
Mme Anne DEBERDT, épouse LEJEUNE
Mme Angélique DUMAIN
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- Conseil d'État, 16 juin 1998, n° 362051
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- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 7, 19 septembre 2024, n° 21/02468
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- Article L145-33 du Code de commerce
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- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre - oqtf 6 sem., 22 avril 2024, n° 2400158
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 26 juin 2013, n° 12/04441
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