Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractives
Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractives
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 décembre 2020 |
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La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1 et L. 351-1 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-4, R. 4215-14 et R. 4215-15 ;
Vu le décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs ;
Vu l'avis par voie électronique du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 29 juin au 3 juillet 2020,
Arrêtent :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2012Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 avril 2012Art. 1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Annexe à l'arrêté du 24 octobre 1991 relatif aux matériels électriques utilisables dans les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Annexe de l'arêté EL-1.A, article 49, paragraphe 2, du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications : Objet et étendues des vérifications, Sct. I - Installations des domaines H.T.A. et H.T.B., Art. Annexe I, Sct. II - Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. : : Circuits de distribution., Art. Annexe I, Sct. III - Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. : : Circuits terminaux, équipements et matériels d'utilisation inclus., Art. Annexe I, Sct. Annexe de l'arêté EL-1.A, article 49, paragraphe 2, du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications S : Contenu des rapports de verification I. - Dispositions préliminaires., Art. Annexe II, Sct. a) Renseignements généraux (mentions permanentes)., Art. Annexe II, Sct. b) Caractéristiques principales des installations vérifiées (mentions permanentes)., Art. Annexe II, Sct. c) Répartition entre les mentions permanentes et variables, Sct. 1. Installation du domaine H.T, Art. Annexe II, Sct. 2. Installation des domaines B.T.A. et B.T.B, Art. Annexe II, Sct. 2.1. Tableaux et circuits de distribution des domaines B.T.A. et B.T.B, Art. Annexe II, Sct. 2.2. Circuits terminaux, Art. Annexe II
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Spécification des diverses mesures de protection pouvant être mises en oeuvre., Art. Annexe A, Sct. Mesures minimales à mettre en oeuvre dans les installations ou il est fait usage de plus de 25 litres de diélectrique liquide inflammable de classe 01 ou K1 ou de plus de 50 litres de diélectrique inflammable de classe K 2 ou K 3., Art. Annexe B
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 25 octobre 1991Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1994Art. 15, Sct. Titre Ier : Spécifications techniques., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Organismes agréés., Art. 3, Sct. Titre III : Certificats de conformité ou de contrôle., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : Marquage., Art. 11, Art. 12, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Sct. Matériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe I, Art. Annexe VII, Sct. Règles générales., Art. Annexe II, Sct. Règles générales (norme européenne EN 50014)., Art. Annexe II bis, Sct. Sécurité intrinsèque "i", Sct. Systèmes électriques de sécurité intrinsèque., Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Sct. Modèle de certificat de conformité aux normes européennes., Art. Annexe IV, Sct. Modèle de certificat de conformité aux normes françaises., Art. Annexe V, Sct. Modèle de certificat de contrôle., Art. Annexe VI
- Arrêté du 5 mai 1994Art. 14, Sct. Titre Ier : Spécifications techniques., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Organismes agréés., Art. 3, Sct. Titre III : Certificats de conformité ou de contrôle., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : Marquage., Art. 11, Art. 12, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Sct. Modèle de certificat de conformité aux normes européennes, Art. Annexe II, Sct. Modèle de certificat de conformité aux normes françaises., Art. Annexe III, Sct. Modèle de certificat de contrôle., Art. Annexe IV, Sct. Marque communautaire., Art. Annexe V
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