Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2022 |
Commentaire • 1
1. Ecli:be:rvsce:2025:arr.262.753
kohenavocats.com · 10 juillet 2026
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-3, D. 1332-4, D. 1332-5 et D. 1332-7 ;
Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1981Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1981Art. 4 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1981Art. 10 bis
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 1981Art. Annexe 1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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