Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 9 juin 2021
Dernière modification : 9 juin 2021

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1Établissements recevant du public (ERP)
Village Justice · 17 mars 2020

1678270512" width="8" height="11" class="puce" alt="-"> Hôtellerie (distinction « Palace ») : Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » (Arr. 22 avr. 2022, NOR : TMEI2210561A, JO 3 mai)

 

2Rassemblements
Village Justice · 17 mars 2020

Retrouvez dans cet article l'intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. […]

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-1 et L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 45-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 1
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2021.

Olivier Véran