Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 juillet 2023 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 4
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Caen, 8 avril 2025, n° 2500991
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section a, 15 avril 2025, n° 24/03510
- ROYAL TATOO FAMILY
- Article 905-1 du Code de procédure civile
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 mars 2021, n° 18/10025
- Jurisprudence servitude de passage : jugements et arrêts
- Article 117 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 7 août 2024, n° 24/53731
- Article 1186 du Code civil
- LAESSA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (BEAUVAIS, 351721451)
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 20 octobre 2021, n° 19-10.351
- ASSICO (PARIS 8, 908009368)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 27 septembre 2024, n° 24/04434
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16 septembre 2024, n° 2103371
- DENTAL HOME CONSEIL (BELFORT, 887509206)
- Tribunal administratif de Rouen, 25 janvier 2025, n° 2500345
- Cour d'appel de Paris, 24 juin 2021, n° 20/7188
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 3, 24 février 2025, n° 22/01321
- CEDH, Cour (troisième section), VANCHEV c. BULGARIE, 30 janvier 2024, 28003/15