Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civilepage/LegislationPage.tsx/1
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| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2022 |
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Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I.-Au cabinet du directeur général (DG/ CAB) :
-chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
-responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
II.-A la direction du transport aérien (DTA) :
-conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
-chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
1. A la sous-direction des services aériens (SDS) :
-chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ;
-adjoint à un chef du bureau.
2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
-adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
-adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
3. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) :
-adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire (SDC1) ;
4. A la sous-direction développement durable (SDD) :
-adjoint au chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
-adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).
5. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
-adjoint à un chef de bureau.
6. A la sous-direction de l'Europe et l'international (SEI) :
-adjoint au chef du bureau de la coordination multilatérale et des personnels internationaux (SEI2).
7. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
-adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
-adjoint au chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
-adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).
8. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
-chargé de mission.
9. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
-adjoint au chef de la mission.
III.-Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
-chef du département administratif (STAC/ DA).
IV.-Au secrétariat général (SG) :
-chef de projet chargé du plan administration exemplaire. ;
-adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
1. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
-adjoint à un chef de bureau ou de mission ;
-responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (SDCRH-SIRH) ;
-conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2).
2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
-adjoint à un chef du bureau ;
-chargé de mission à la mission des achats ;
-chef de pôle achats courants.
3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
-adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
-adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
-chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
V.-A la direction du numérique (DNUM) :
-chef de mission.
VI.-Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
-adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
VII.-Au service national de l'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
-conseiller en gestion de patrimoine immobilier ;
-chef du pôle achats liés à l'immobilier.
VIII.-Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
-adjoint au chef du service.
IX.-Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
-chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/ PF).
X.-A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
-chargé de mission communication au cabinet du directeur.
a) A la sous-direction des finances (DSNA/ SDFI) :
-chargé de mission des affaires financières des programmes européens ;
-adjoint au chef du département recettes hors redevances ;
-chef d'antenne DTI au pôle achats national de la DSNA ;
-chef d'antenne DO au pôle achats national de la DSNA.
b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/ SDPS) :
-chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/ INT) ;
-chef du pôle relations extérieures (SDPS/ EXT) ;
-chef du pôle planification (SDPS/ PLN) ;
-chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.
2. A la direction des opérations (DO) :
-conseiller auprès du sous-directeur (DO/ EC).
XI.-A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
-chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
-conseiller communication et relations publiques.
a) A la direction " ressources et compétences " (DSAC/ RC) :
-délégué auprès du directeur ressources et compétences, conseiller juridique ;
-adjoint au chef du pôle " synthèse et pilotage des ressources humaines ".
b) A la direction technique " personnels navigants " (DSAC/ PN) :
-adjoint au chef du pôle licences ;
-adjoint au chef du pôle examens.
c) A la direction technique " coopération européenne et réglementation sécurité " (DSAC/ ERS) :
-adjoint au chef du pôle sécurité aéroportuaire ;
-adjoint au chef du pôle personnels de l'aviation civile.
d) A la direction technique " sûreté " (DSAC/ SUR) :
-adjoint au chef du pôle performance ;
-adjoint au chef du pôle pilotage de la surveillance.
e) A la direction technique " aéroports et navigation aérienne " (DSAC/ ANA) :
-adjoint au chef de pôle aptitudes des personnels de la navigation aérienne.
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
-chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et océan Indien ;
-chef de cabinet ;
-chargé de projet Nantes-Atlantique ;
-adjoint au chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
-adjoint au chef de la mission des immatriculations ;
-référent et animateur national " régulation économique " ;
-chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
XII.-A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
-chef du département admission et vie des campus ;
-chef du département langues, sciences humaines et sociales ;
-conseiller juridique ;
-adjoint au chef du département finances ;
-adjoint au chef du département ressources humaines.
XIII.-A l'Etablissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
-chargé de mission Qualité et contrôle interne.
a) A la direction financière (MF/ SG/ FI) :
-chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier ;
-chef du département contrôle, outils et comptabilité analytique ;
-chef du département des affaires budgétaires ;
-chef du département dépenses ;
-chef du département recettes ;
-chef du département déplacements ;
-chef du département " contrats de recherche et financements extérieurs ".
b) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/ SG/ LP) :
-directeur adjoint de la logistique et du patrimoine ;
-chef du département Programmation, Support et Reporting ;
-chargé de mission stratégie immobilière et logistique.
c) A la direction des achats publics (MF/ SG/ AP) :
-chef du département Performance, Outils, Mutualisation ;
-chef du département Techniques, Réseaux Logistique ;
-chef du département Services, Maintenance, MAPAS des directions interrégionales ;
-chef du département Travaux.
d) A la direction des ressources humaines (MF/ SG/ RH) :
-chef du département de la gestion individualisée et de la paie ;
-chef du département de la gestion des procédures collectives ;
-chef du département de l'action sociale, de la santé et de la sécurité au travail ;
-chef du département Assistance Ressources Humaines ;
-chef du département de la Formation Permanente ;
-chef du département Système d'Information, Effectifs et Masse salariale ;
-chef du département recrutement et concours ;
-chargé de gestion des carrières des agents administratifs ;
-chargé de mission accompagnement du changement.
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I.-A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) :
-chef de la mission de la gestion des ressources.
2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
-adjoint au chef de la mission.
3. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
-chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ;
-chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
-chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
4. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) :
-chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire (SCD1).
5. A la sous-direction du développement durable (SDD) :
-conseiller Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement ;
-chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
-chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).
6. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
-chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ;
-chef du bureau des études économiques (SDE3).
7. A la sous-direction des services aériens (SDS) :
-chef du bureau du droit du transport aérien (SDS2).
8. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
-chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
-chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
-chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile (SRD4).
9. A la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) :
-adjoint au chef de mission.
II.-Au secrétariat général :
-chef d'un secrétariat inter-régional (SIR) ;
-chargé de mission audit interne ;
1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
-adjoint au sous-directeur ;
-chef de bureau ;
-chef de la mission du système d'information financier.
2. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
-adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
-chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
-chef du bureau du contentieux (SDJ2).
3. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
-chef de bureau ;
-chef du centre de gestion des ouvriers (CGO), jusqu'au 28 février 2022 ;
-chef de la mission pilotage et qualité (MPIQ) ;
-chef du pôle formation continue transverse ;
-chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2).
III.-Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
-adjoint au chef de département BACEA.
IV.-Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
-chef du service.
V.-Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
-secrétaire général.
VI.-A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
-directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne.
a) A la sous-direction des finances (DSNA/ SDFI) :
-chef du département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/ D) ;
-chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ;
-chef du département stratégie des achats DSNA.
b) A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/ SDRH) :
-chef du département de la gestion collective (SDRH/ GC) ;
-adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne (SDRH/ CT).
VII.-A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
-directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
-adjoint à un directeur technique ou un chef de mission ;
-adjoint au chef de la mission Evaluation et amélioration de la sécurité (DSAC/ MEAS).
a) A la direction " ressources et compétences " (DSAC/ RC) :
-adjoint au directeur ressources et compétences ;
-chef du pôle " pilotage de la formation et des compétences " ;
-chef du pôle " synthèse et pilotage des ressources humaines " ;
-chef du pôle " pilotage des ressources financières ".
b) A la direction technique " personnels navigants " (DSAC/ PN) :
-chef du pôle licences ;
-chef du pôle examens.
c) A la direction technique " coopération européenne et règlementation de sécurité " (DSAC/ ERS) :
-chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ;
-chef du pôle personnels de l'aviation civile ;
-chef du pôle sécurité aéroportuaire.
d) A la direction technique " sûreté " (DSAC/ SUR) :
-chef du pôle performance ;
-chef du pôle pilotage de la surveillance ;
-chef du pôle référentiel et application de la réglementation.
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
-délégué territorial ;
-référent territorial ;
-chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
-chef de la mission des immatriculations.
VIII.-Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
-secrétaire général.
IX.-A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
-directeur de cabinet ;
-chef du département ressources humaines ;
-chef du département finances.
X.-A l'établissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/ SG/ LP) :
-directeur de la logistique et du patrimoine.
b) Au département des affaires juridiques (MF/ SG/ AJ) :
-chef du département des affaires juridiques.
c) A la direction des ressources humaines (MF/ SG/ RH) :
-directeur adjoint des ressources humaines.
d) A la direction des achats publics (MF/ SG/ AP) :
-directeur des achats publics.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
- GB MEDIA CONSULTING
- Tribunal administratif de Marseille, 16 avril 2020, n° 1804657
- PIXEL DISPLAY
- COGNACQ JAY IMAGE
- Article 62 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Pontoise, Jld, 26 août 2024, n° 24/01599
- Article 230-6 du Code de procédure pénale
- GILBERT POLYTECH (REYNIES, 340586668)
- Article L225-252 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Caen, 12 novembre 2024, n° 2400203
- ABSILON (SAINT-MAUR-DES-FOSSES, 789726890)
- BM SYSTEME (CERGY, 890967235)
- Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023