Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 juin 2022 |
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Fait le 8 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire