Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 juillet 2022 |
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Versions du texte
La Première ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique numérique (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Mohammed Adnène TROJETTE, à compter du 31 juillet 2022.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2022.
Élisabeth Borne
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