Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 juillet 2022 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-54 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 722-1 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et des secours du 18 mai 2022,
Arrête :
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie ou de secours, le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listée à l'annexe II de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé, un référent départemental et, le cas échéant, un référent départemental adjoint.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet peut également désigner des référents de spécialité, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police peut désigner des référents de spécialités, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent de spécialité du service d'incendie et de secours, le référent adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Après leur désignation, ces référents suivent la formation de professionnalisation des référents de spécialités.
Les référents de spécialités des services d'incendie et de secours veillent, au sein de leurs services et sous l'autorité de leurs directeurs ou commandants respectifs, au maintien en condition opérationnelle de leurs spécialités. A ce titre, ils sont notamment chargés :
- de proposer une organisation pour répondre aux objectifs du schéma d'analyse et de couverture des risques ;
- de participer à la déclinaison de la doctrine nationale ;
- d'organiser et gérer l'activité de la spécialité ;
- de proposer un plan de formation permettant de garantir le potentiel humain nécessaire à l'accomplissement des missions dédiées à la spécialité et assurer le suivi de la formation des personnels de la spécialité ;
- de contribuer à la rédaction des référentiels internes d'organisation et d'évaluation de la formation et participer au maintien et perfectionnement des acquis des spécialistes ;
- de proposer un plan d'équipement des matériels et équipements de la spécialité ;
- de veiller, en relation avec la sous-direction santé, à la santé et la sécurité des personnels de la spécialité.
Ils peuvent être amenés à participer à des travaux zonaux ou nationaux.
Sur proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le préfet de zone de défense et de sécurité peut désigner, parmi les référents des services d'incendie et de secours désignés en application de l'article 1er du présent arrêté, un référent zonal et un référent zonal adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent zonal, le référent zonal adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
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