Arrêté du 12 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
Arrêté du 12 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 août 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 août 2022 |
Commentaires • 2
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-2 et D. 4151-25 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2022Art. 1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2022Art. 2
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