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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 4e ch. civ., n° 09/01798 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 09/01798 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Association MUSIC O SOLEIL, S.A. LA MATMUT, MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE ( MAIF ), MATMUT ASSURANCES |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dossier N°RG : 09/01798
Filière: Mme X
Me Marjorie BORRAZ, vestiaire : 246
la SCP CANDELIER CARRIERE-GIVANOVITCH, vestiaire : 5
la SCP C – Z – B-C, vestiaire : 325
la SCP C – Z -B C, vestiaire : 325
Me Simon COHEN, vestiaire : 69
la SCP FOSSAT, A, vestiaire : 132
la SCP U, Z DE LA MOUTTE, S-T, vestiaire : 122
la SCP U-Z DE LA MOUTTE-S T, vestiaire : 122
Me P MILA, vestiaire : 307
la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO, vestiaire : 328
Me Catherine ROSON-VALES, vestiaire : 101
Me Agnès DUFETEL-CORDIER, vestiaire : 346
DEMANDEURS
M. D Z, agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de représentant légal de son fils mineur Y
représenté par Me Catherine ROSON-VALES, avocat au barreau de TOULOUSE
Mme E F agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de représentante légale de son fils mineur Y
représentée par Me Catherine ROSON-VALES, avocat au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
[…]
représentée par la SCP SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE
MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF)
représentée par la SCP C B TRICOIRE, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A. LA MATMUT ENTREPRISES
représentée par la SCP U-Z DE LA MOUTTE-S T, avocats au barreau de TOULOUSE
Association MUSIC O SOLEIL
représentée par la SCP U-Z DE LA MOUTTE-S T, avocats au barreau de TOULOUSE
Mme G H
représentée par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat au barreau de TOULOUSE
LA MUTUELLE D’ASSURANCE GROUPAMA D’OC
représentée par la SCP CANDELIER CARRIERE-GIVANOVITCH, avocats au barreau de TOULOUSE
Mme I H
représentée par Me P MILA, avocat au barreau de TOULOUSE
M. J H
représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE
M. K H
défaillant
M. L M
représenté par la SCP C B TRICOIRE, avocats au barreau de TOULOUSE
M. N O
représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE
M. P Q
représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE
CAISSE PRIMAIRE D’ ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE
défaillant
MUTUELLE CAISSE D’ EPARGNE MALADIE DES INDUSTRIES ELECRIQUES ET GAZIERES
représentée par Me Marjorie BORRAZ, avocat au barreau de TOULOUSE
R ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de Mr P Q
représentée par la SCP FOSSAT A, avocats au barreau de TOULOUSE
Nous, Mme X , Juge de la mise en état, assisté de Mme LOLLI, Greffier,
Vu l’article 766 du code de procédure civile,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 12/1924, avec celle inscrite sous le N°RG 09/01798.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le n° RG 12/1924 du rôle avec celle inscrite sous le n° RG 09/01798, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à TOULOUSE, le 04 Octobre 2012
Le Juge de la mise en état,
Copie à Me Marjorie BORRAZ, la SCP CANDELIER CARRIERE-GIVANOVITCH, la SCP C – Z – B-C, la SCP C – Z -B C, Me Simon COHEN, la SCP FOSSAT, A, la SCP U, Z DE LA MOUTTE, S-T, la SCP U-Z DE LA MOUTTE-S T, Me P MILA, la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO, Me Catherine ROSON-VALES, Me Agnès DUFETEL-CORDIER
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 766 du NCPC)
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