Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 décembre 2022 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2022,
Arrêtent :
- Arrêté du 22 août 2019Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 22 août 2019Art. Annexe I
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- Article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958
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- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 15 avril 2021, n° 19/10362
- CAA de LYON, 3ème chambre, 26 mars 2025, 23LY00623, Inédit au recueil Lebon
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- Règlement (UE) 2015/19 du 23 décembre 2014
- Article R543-154 du Code de l'environnement
- Article 860-1 du Code civil
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 15 mars 2025, n° 25/00508
- KMB (BEZIERS, 898619671)