Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique
Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2023 |
Commentaires • 13
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1453-7 et R. 1453-4 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2020Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2020Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier
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