Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 février 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 février 2023 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 26 mars 2013 modifié fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1
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Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 26 mars 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté est applicable aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui entrent en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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