Arrêté du 6 mars 2023 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2023 |
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| Dernière modification : | 7 avril 2023 |
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La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 612-1, L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 612-33 et suivants, D. 613-1 à D. 613-5, D. 759-5 et D. 759-8 ;
Vu le décret n° 87-345 du 22 mai 1987 instituant le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique ;
Vu le décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs consulté le 14 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs du 30 juin 2022,
Arrête :
L'enseignement supérieur conduisant aux diplômes de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est organisé en deux cycles.
Le premier cycle conduit au diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, au grade de licence. Il est constitué de trois années, soit six semestres (semestres 1 à 6). Il est mis en place à compter de l'année universitaire 2020-2021.
Le cycle en cinq ans conduit au diplôme de deuxième cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, au grade de master. Il est constitué de cinq années, soit dix semestres (semestres 1 à 10).
Pour ces deux cycles, la première année (semestres 1 et 2) constitue un tronc commun.
Le cycle en cinq ans prend fin à compter de l'année universitaire 2023-2024. La dernière promotion concernée par ce cycle est celle ayant commencé ses études à l'école durant l'année universitaire 2019-2020.
A compter de l'année universitaire 2023-2024, le second cycle, conduisant au diplôme de deuxième cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, au grade de master, est mis en place. Il est constitué de deux années, soit quatre semestres (semestres 7 à 10).
Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont recrutés selon deux voies :
- en première année par concours ;
- en cours de cursus par sélection par une commission d'admission.
Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves du concours d'entrée ainsi que le nombre de candidats admis en première année.
Pour l'entrée en cours de cursus, il arrête le nombre de places disponibles en tenant compte de la capacité d'accueil dans les secteurs définis à l'article 13 ci-dessous.
- SAS MIMI
- SOC LEMERLE
- Cour d'appel de Papeete 10 juin 2021, n° 20/00011
- Article 80-4 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Polynésie française, 1ère chambre, 15 octobre 2024, n° 2400120
- Entreprises RIBEAUVILLE (68150)
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire EPINAY SUR SEINE (93800)
- Article L171 A du Livre des procédures fiscales
- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
- FLUIDE BATIMENT (EMERAINVILLE, 798689956)
- Entreprises en difficulté Landes (40)
- Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 20 août 2020, n° 19/00015
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 9e chambre jex, 9 juillet 2024, n° 24/06133
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Cabinet 3, 10 janvier 2025, n° 23/07484
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 17 mars 2025, n° 23/02754
- Tribunal administratif de Nantes, Oqtf 6 semaines - 2ème chambre, 23 octobre 2024, n° 2401297