Arrêté du 4 avril 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 avril 2023 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-2 ;
Vu le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 modifié relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par subdivision et par spécialité selon les tableaux figurant en annexe I.
Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre une formation spécialisée transversale, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par subdivision selon le tableau figurant en annexe II.
Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre une option, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par subdivision selon le tableau figurant en annexe III.
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- Cour d'appel de Paris 13 janvier 2022, n° 19/06214
- ARMAN OUEST FRANCE AUTO
- Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2016, n° 15/21058
- Article 206 du Code civil
- Cour d'appel de Paris 27 novembre 2020, n° 18/05085
- Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 septembre 2011, n° 4846
- Entreprises CAUCALIERES (81200)
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