Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2026 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 8 mars 2023,
Arrête :
Il est créé la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
- EXAQT WORLD
- POLA
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 octobre 2018, n° 16/07694
- PARFUMS COSMETIQUES MUNOZ J. ET FILS (PEGOMAS, 326034857)
- Article 298 bis du Code général des impôts
- Article 24-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les ra...
- CHORUS (BORDEAUX, 421116377)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 8 section 1, 30 septembre 2024, n° 24/08488
- Article R*431-36 du Code de l'urbanisme
- Article L541-44 du Code de l'environnement
- OPS CONSEIL (ISSY-LES-MOULINEAUX, 851455972)
- VB CHOCOLATERIE (MAUREPAS, 820690790)
- OOTOO (MARGENCY, 533264354)
- Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 mars 2023, n° 21/00371
- Tribunal administratif de Montreuil, 1ère chambre, 7 novembre 2024, n° 2309412
- HOBBY CONCEPT (MARINES, 379770662)
- CJUE, n° T-406/24, Demande (JO) du Tribunal, T-406/24: Recours introduit le 5 août 2024 – Manufaktur Jörg Geiger/EUIPO – Consorzio di Tutela della Denominazione di Origine Controllata Prosecco, 5 août 2024
- GDP VENDOME IMMOBILIER (PARIS 1, 429982929)
- Cour d'appel de Paris, 3 juin 2014, n° 13/04976
- Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, n° 23-15.626
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 30 octobre 2024, n° 24/00170
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Jld, 15 octobre 2024, n° 24/07263
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 2e chambre cab1, 5 juillet 2024, n° 22/05942
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Juge libertes detention, 11 octobre 2024, n° 24/00768