Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 juin 2023 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur,
Arrête :
- Arrêté du 10 mars 2022Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des ressources humaines,
J.-P. Legueult
- Cour d'appel de Douai 2 septembre 2010
- Tribunal administratif de Limoges 28 septembre 2023, n° 2300956
- ARCHITECTURENVIE
- CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE MEHMET ZEKİ ÇELEBİ c. LA TURQUIE, 30 juin 2021, 27582/07
- J&L COR
- Article L8251-1 du Code du travail
- AGENCE DU CANNET (LE CANNET, 381311794)
- CRC (SAINTE-COLOMBE, 823941174)
- BATI' OUEST (REDON, 814181319)
- Article 1919 du Code civil
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 6, 9 mars 2022, n° 19/11850
- MBG TRANSPORT (NOISY-LE-SEC, 893600692)
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Civil tp saint denis, 28 octobre 2024, n° 24/00691
- Article 215 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE (MELUN, 277700019)
- PNEUS SERVICE (PETIT-REDERCHING, 524163821)
- A DOMICILE (SAINT-GENIS-LAVAL, 450087309)
- Redressement judiciaire VANNES (56000)
- CHANGE VIVIENNE (PARIS, 523583904)
- STUDI (SOISSONS, 838542819)
- Article L5312-8 du Code du travail
- Conseil de prud'hommes de Carcassonne, 24 septembre 2024, n° 23/00060