Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 juin 2023 |
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La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 3 avril 2023,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 août 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343t (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage ;
2° Réaliser des prestations de nettoyage et de remise en état mécanisés.
- Tribunal administratif de Nîmes 15 septembre 2023, n° 2002508
- M3 PRODUCTIONS
- MOD 53
- Décret n°98-1106 du 8 décembre 1998
- Article 648 du Code de procédure civile
- Cour de cassation, Chambre civile 3, du 11 février 1987, 85-17.300, Inédit
- Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 27 septembre 2024, n° 24/00470
- Cour d'appel de Rennes, Chambre étrangers hsc, 23 septembre 2024, n° 24/00433
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 15 décembre 2023, n° 23/56772
- Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 9 février 2023, n° 22/00872
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 3e chambre, 29 mars 2024, n° 2108664
- Article 1304-3 du Code civil
- ON THE WAY (FAULQUEMONT, 829082668)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 3 décembre 2024, n° 24/00518
- Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre étrangers ho, 10 septembre 2024, n° 24/00804