Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau
Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 juillet 2023 |
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Versions du texte
La secrétaire d'Etat auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu l'arrêté du 13 octobre 2006 modifié relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2006Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2023.
Patricia Mirallès
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