Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Arrêté du 4 août 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2023 |
| Code visé : | Code du sport. |
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Versions du texte
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-173 et suivants ;
Vu le décret n° 2023-727 du 4 août 2023 modifiant le code du sport (partie réglementaire),
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-173
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-184
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-186
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