Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 août 2023 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie,
Arrête :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 10, Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 22
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 19-1
- Arrêté du 8 avril 2019Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. null
- Arrêté du 5 août 2022Art. 5, Art. 6, Art. 30
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 12 février 2025, n° 21/02859
- MCA
- Cour d'appel de Lyon 30 janvier 2019, n° 16/03473
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 13, 19 septembre 2022, n° 21/21392
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 10 décembre 2024, n° 23/00256
- Juge aux affaires familiales d'Évreux, 8 juin 2023, n° 22/00047
- A.D.N.M
- Article 1379 du Code civil
- SELARL MFP AVOCATS
- Article R*600-1 du Code de l'urbanisme
- Liquidation judiciaire BOURGANEUF (23400)
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 13 novembre 2017, n° 15/01926
- MA FRANCE (AULNAY-SOUS-BOIS, 441884491)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 14 janvier 2025, n° 22/01889
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp référé, 9 juillet 2024, n° 24/04361