Arrêté du 8 août 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée « ZIT Stade Pierre Mauroy », dans la région d'information de vol de Paris
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 août 2023 |
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du jeudi 14 septembre 2023 au dimanche 8 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée « ZIT Stade Pierre Mauroy ».
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
- ENVIRORENT (ORSAY, 829490416)
- MILLET
- Cour d'appel d'Amiens, 19 septembre 2014, n° 13/02509
- Tribunal administratif de Lyon, 3ème chambre, 10 avril 2025, n° 2402010
- Instituts de beauté en redressement et liquidation judiciaire
- KEOPS CONCEPT (BOURGES, 378362727)
- Tribunal administratif de Toulouse, 26 juillet 2024, n° 2404523
- Article 1381 du Code civil
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 30 avril 2024, n° 23/15511
- Jurisprudence annulation vente immobilière : jugements et arrêts
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire LIGNAN SUR ORB (34490)
- LIBERTIX (MARSEILLE 15, 918371261)
- GROUPE ONEFIELD (LEVALLOIS-PERRET, 448785659)
- COLLECTIVISION (MONTPELLIER, 328427646)
- AVAGYAN MARKET (MARSEILLE 10, 877799643)
- Tribunal administratif de Grenoble, 27 février 2025, n° 2501458
- LEZILOG (LEZIGNAN-CORBIERES, 854001450)
- Article 133-1 du Code de procédure pénale
- Article 371-1 du Code civil
- CELEBRITY HOTELS ET RESTAURANTS (CLERMONT-FERRAND, 378724629)
- EAGLE (MERIGNAC, 833258734)
- Tribunal administratif de Marseille, 5ème chambre, 21 septembre 2023, n° 2300572
- ARTY BLUSH (AUBERVILLIERS, 808345144)
- CJUE, n° T-142_RES/22, Arrêt du Tribunal, Landesbank Baden-Württemberg contre Conseil de résolution unique, 17 juillet 2024
- Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge des référés, 20 juin 2014, n° 14/00218