Arrêté du 17 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 août 2023 |
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1 à D. 6332-79 ;
Vu l'arrêté du 31 août 2022 modifié fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2023-05-008 à n° 2023-05-120 en date du 25 mai 2023 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,
Arrêtent :
- Arrêté du 31 août 2022Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2022Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 31 août 2022Art. Annexe III
Fait le 17 août 2023.
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Houldsworth
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