Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 septembre 2023 |
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Arrête :
- Arrêté du 13 avril 2023Art. 1
La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Gardette-Humez
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- FOUNTAINE PAJOT (AIGREFEUILLE D'AUNIS, 307309898)
- SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (LE HAVRE, 752965293)