Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2023 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 1 octobre 2023 |
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Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 septembre 2023,
Arrêtent :
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
|
Grades |
Indemnité horaire |
|---|---|
|
Officiers |
12,96 € |
|
Sous-officiers |
10,43 € |
|
Caporaux |
9,24 € |
|
Sapeurs |
8,61 € |
- Arrêté du 21 septembre 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
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