Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 2023 |
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Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 333-3-1 ;
Vu le code du service national ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,
Arrêtent :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8, Art. null
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Philippe Vigier
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