Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 décembre 2023 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. null
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2023.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht
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