Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Inini, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 décembre 2023 |
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Inini, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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