Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2023 |
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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle en date du 21 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention en date du 6 décembre 2023,
Arrête :
L'arrêté du 9 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 1
- Arrêté du 9 avril 2013Art. 1-1
- Cour d'appel de Paris 9 novembre 2011, n° 10/01545
- Cour d'appel de Versailles 5 avril 2023, n° 21/00688
- Fourniture de logement dans les terrains de camping et locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 21 mai 2024, n° 23/04720
- CHANEL COORDINATION (PARIS 1, 393068077)
- LOUIS LAURENT
- SACCEF (PARIS 8, 352625065)
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 2016, 14-29.834, Inédit
- Tribunal de commerce de Nanterre, 8 février 2021, n° 2021O00163
- Tribunal administratif de Nîmes, 2 octobre 2023, n° 2303655
- DBC STORE 1 (AULNAY-SOUS-BOIS, 980851950)
- Article 8 de la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public (1)
- WEST AUTO LOGISTICS (SAINT-AMAND-VILLAGES, 832024145)
- Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, 12 juin 2017, n° 16/05326
- ARMURERIE BONNIN (DIORS, 817020225)
- CLARESCO FINANCE (PARIS 8, 420307167)
- ATHENES BAT (PARIS, 908648348)
- Entreprises POTELIERES (30500)
- AVEO ELECTRICITE (WIMEREUX, 529717845)
- FABALU ENTREPRISE (419069398)
- Article 221-1 du Code pénal
- Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 16 mai 2023, n° 23/00479