Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2023 |
Commentaire • 1
1. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 31/12/2023
blog.landot-avocats.net · 31 décembre 2023
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 à 4314-6 ;
Vu le décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité autorisée de soins de médecine d'urgence ;
Vu l'arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU) ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 18 juillet 2023,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2023.
Agnès Firmin Le Bodo
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