Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 janvier 2024 |
Commentaire • 1
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre des solidarités et des familles,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 421-46 et D. 421-47 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2022Art. 6
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol
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