Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :
- Arrêté du 29 août 2023Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
J. Steimer
- Cour d'appel de Reims 3 mai 2023, n° 22/01377
- Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, 14 septembre 2016, n° 16/02757
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 9 avril 2025, n° 25/00314
- PRALON AUTOMOBILES
- Cour d'appel de Bordeaux 27 mai 2021, n° 19/00310
- Article L1226-2-1 du Code du travail
- Article 9 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copro...
- CARLYSS (VITRE, 343843413)
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 24 novembre 2020, n° 19/00861
- Tribunal administratif de Versailles, 11 avril 2024, n° 2401250
- S-INFO (PARIS 17, 828079301)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 12 février 2019, n° 18/14291
- Tribunal administratif de Montpellier, 28 octobre 2024, n° 2404788
- GROUPE REGIS MALCLES (CAVAILLON, 439587676)
- PORTAILPRO (AVELIN, 439774738)
- DISTRIMPEX (SAINT-REMY-DE-PROVENCE, 389007402)