Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 janvier 2024 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de santé publique, notamment son article L. 6153-4 ;
Vu le décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 modifié relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 modifié fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques,
Arrêtent :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 13
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 16
- Arrêté du 11 mars 2013Art. 12
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 8
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 5
- Arrêté du 18 octobre 2017Art. 16
- TRANSDEV EURE-ET-LOIR
- EKONSILIO
- Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains, 6 novembre 2014, n° 2013002999
- INTERIOR'S (LE HAVRE, 311058838)
- Action récursoire
- Entreprises NOGNA (39570)
- Article 56 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal administratif de Nantes, 1ère chambre, 9 juillet 2024, n° 2114688
- Entreprises en difficulté BONCHAMP LES LAVAL (53960)
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 novembre 2019, n° 18/00181
- AUTO-MOTO ECOLE DJ (MANDUEL, 841171507)
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 15 janvier 2019, n° 18/00447
- BREMANY LEASE SAS (NANTERRE, 393319959)
- Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2013, n° 12/05458
- Cour d'appel de Pau, 27 octobre 2016, n° 14/03637
- Tribunal administratif de Guyane, 1ère chambre, 27 mars 2025, n° 2300962
- Juge aux affaires familiales de Créteil, 17 septembre 2020, n° 16/08273
- Tribunal administratif de Versailles, 17 mars 2025, n° 2502893
- Tribunal Judiciaire d'Évreux, 1re chambre referes, 18 septembre 2024, n° 24/00288
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 1re section, 9 janvier 2024, n° 21/15210