Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 mars 2024 |
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément
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