Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 avril 2024 |
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Versions du texte
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins ;
Vu l'arrêté du 21 février 2020 portant prorogation titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 12 mars 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts pour une durée de deux ans à compter du 20 avril 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Effectuer la prise en charge et les opérations d'entretien courant des matériels d'espaces verts ;
2° Réparer les systèmes électriques, les moteurs et les transmissions des matériels d'espaces verts.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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