Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 avril 2024 |
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et son article L. 221-1-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
Arrête :
- Arrêté du 25 septembre 2023Art. 10, Art. 12
Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
- Tribunal administratif de Lyon, 16 avril 2025, n° 2503610
- Article 261 D du Code général des impôts
- Article 1242 du Code de procédure civile
- SERMIA
- Cour nationale du droit d'asile, 15 mars 2024, n° 23063518
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 28 janvier 2021, n° 17/22340
- UTILITAIRES PRO (ROUBAIX, 814752242)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 2 février 2022, n° 19/00336
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 4 octobre 2024, n° 24/05533
- BRUCHDIST (RUSS, 804990430)
- TOULNET (HEILLECOURT, 454097601)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 21 mars 2024, n° 23/07268
- Article L422-1 du Code de l'environnement
- Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 2 avril 2025, n° 23-22.094
- Règlement (UE) 909/2010 du 11 octobre 2010
- Grands magasins en redressement et liquidation judiciaire AUCH (32000)
- CREDAN INTERNATIONAL (MARCILLY-SUR-EURE, 351750450)
- DIADOM (MONTPELLIER, 500717889)