Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population
Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 mai 2024 |
Commentaire • 1
1. Modification de modalités de mise en œuvre du recensement de la populationAccès limité
Lexis Veille · 22 mai 2024
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 autorisant la mise en œuvre d'une collecte d'informations auprès des personnes résidant dans les communautés ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'article 2, le deuxième alinéa du 7 de l'article 3 et le dernier alinéa du 1 de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sont abrogés.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2003Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7
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